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Modalités, conditions et politiques de ventes

Modalités et conditions

 

  • L’usage du site est conditionnel à l’acceptation des termes et conditions de la convention en ligne.
  • Réserve de propriété intellectuelle sur les marques de commerce, photographies et autres éléments visuels employés sur le site.
  • Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans.
  • L’internaute est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités d’achat passées sous son compte.
  • Comportements interdits à l’internaute: «spam», obscénité, transmission volontaire de virus, etc. Le cas échéant, vous aurez l’obligation de nous indemniser en cas de dommage résultant de votre usage inapproprié du site Web.
  • Nous nous réservons le droit de cesser d’exploiter le site Web ou de modifier ou discontinuer une fonctionnalité ou un service offert.
  • Garantie limitée: les services du site sont fournis «tels quels», selon leur disponibilité, sans autre garantie légale.
  • Nous ne pouvons être tenus responsables pour l’impossibilité d’utiliser le site ou la perte ou l’altération de données.
  • Limitation de responsabilité des dommages payables à l’internaute au seul montant de la transaction effectuée par le client.
  • Le droit québécois s’applique et tout litige sera entendu par le tribunal du district judiciaire du vendeur.

 

Politique de confidentialité

 

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

 

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants:

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

 

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir:

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:

  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques
  • Les statistiques permettent de produire les rapports de ventes dans la boutique en ligne et de mesurer les taux d’ouverture d’infolettres dans mailchimp.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:

  • Commentaires
  • Correspondance

 

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies).

Il s’agit principalement des informations suivantes:

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet:

  • Statistique

 

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez:
Courriel : contact@decibellescreations.com

 

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera:
Courriel : contact@decibellescreations.com

 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes:

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans:
Asbestos, Québec, Canada